J.O. 244 du 18 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17309

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au Conseil national de la vie associative

NOR : PRMX0205934A


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 2002, est nommé membre du Conseil national de la vie associative au titre des représentants d'associations, sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :


Action sociale


Titulaire : M. Allier (Hubert), Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales, en remplacement de M. Feltesse (Hugues).